Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Qui est responsable de quoi

Données saisies dans PlannCo par votre entreprise — plannings, chantiers, projets, comptes, indicateurs. Votre employeur ou le donneur d'ordre titulaire de la licence en est le responsable de traitement. SMARTSOLUS n'intervient qu'en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction documentée du Client. Adressez vos demandes à votre entreprise.

Données traitées par SMARTSOLUS pour son propre compte — gestion des comptes clients, facturation, sécurité de la plateforme, support technique, statistiques anonymisées. SMARTSOLUS en est le responsable de traitement et peut être contactée directement.

Données traitées et provenance

• Identification — nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel, fonction, entreprise de rattachement
• Compte — identifiant, droits et rôles attribués par l'Administrateur désigné par le Client
• Connexion — journaux techniques, adresse IP, horodatage, navigateur
• Activité dans le Service — actions réalisées, accès, créations et mises à jour de tâches, contenus et documents importés
• Relation commerciale — coordonnées du contact signataire, échanges contractuels, éléments de facturation

Ces données sont collectées directement auprès de vous, ou transmises par votre entreprise lorsqu'elle crée votre compte et définit vos droits.

Les tâches et les lots du planning sont affectés à une entreprise, jamais à une personne nommée : ils n'identifient aucun intervenant et ne constituent donc pas des données personnelles.

Finalités et bases légales

Pourquoi

Sur quel fondement

Qui décide

Donner accès au Service et le faire fonctionner

Exécution du contrat conclu entre SMARTSOLUS et le Client ; pour vous, base déterminée par votre employeur

Client · sous-traitance

Tracer les actions réalisées dans le Service

Intérêt légitime du Client à la fiabilité et à la traçabilité de ses chantiers

Client · sous-traitance

Sécuriser les accès et détecter les abus

Intérêt légitime à protéger la plateforme et les données qu'elle héberge

SMARTSOLUS

Assurer le support technique

Exécution du contrat

SMARTSOLUS

Gérer la relation commerciale et facturer

Exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation comptable

SMARTSOLUS

Produire des statistiques anonymisées et développer les fonctionnalités prédictives

Intérêt légitime à faire évoluer le Service (art. 6.1.f)

SMARTSOLUS

Le traitement statistique s'effectue sur des données agrégées et anonymisées, excluant toute réidentification. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans que cela n'affecte votre accès au Service.

Destinataires

• Les personnels de SMARTSOLUS habilités : exploitation de la plateforme, support technique, gestion administrative
• L'Administrateur désigné par votre entreprise, pour le périmètre qu'il administre
• Amazon Web Services EMEA SARL — hébergement de la plateforme, région AWS Europe (Paris)
• Nos prestataires de messagerie, de support et de facturation, établis dans l'Union européenne
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose

Ces prestataires interviennent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD — sous-traitants ultérieurs lorsque SMARTSOLUS agit elle-même comme sous-traitante du Client. Le Client est informé de tout changement susceptible d'affecter le traitement de ses données et dispose d'un délai raisonnable pour s'y opposer pour un motif légitime.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, dans la région AWS Europe (Paris). Elles sont physiquement stockées dans des datacenters situés en France.

En dehors de cet hébergement, SMARTSOLUS ne procède à aucun transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l'Union européenne. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un autre mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, et vous pourriez en obtenir une copie sur demande.

Durées de conservation

Données

Durée

Point de départ

Comptes et données saisies dans le Service

Toute la durée du contrat, puis 30 jours pour demander la restitution, et suppression au plus tard 5 ans après la cessation du contrat

Fin du contrat

Journaux de connexion et de sécurité

12 mois

Enregistrement

Pièces comptables et de facturation

10 ans, au titre de l'article L.123-22 du Code de commerce

Clôture de l'exercice

Contacts commerciaux et prospects

3 ans après le dernier contact

Dernier contact

Données agrégées et anonymisées

Sans limitation, ces données n'étant plus des données personnelles

—

Sous réserve des obligations légales de conservation et de l'archivage intermédiaire nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.