Éditeur du site et de la plateforme
Le site plannco.fr ainsi que les services associés (PlannCo Planning, PlannCo Pilot, PlannCo Suivi, etc.) sont édités par :
- RCS
- 912 259 652 R.C.S. Versailles
- SIRET (siège)
- 912 259 652 00010
- Code APE / NAF
- 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- TVA intracom.
- FR16912259652
- Siège social
- 31 Avenue Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay, France
- Durée de la société
- jusqu'au 07/04/2121
- Président
- Mohamed Amine AID — 68 Avenue Jean Jaurès, 93700 Drancy
- Directeur de la publication
- Mohamed Amine AID, ès qualités de Président de SMARTSOLUS
- Contact
- contact@plannco.com · plannco.fr
Hébergement
La plateforme PlannCo est hébergée par :
- Siège
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Région d'hébergement
- AWS Europe (Paris) — eu-west-3
Les données sont physiquement stockées dans les datacenters AWS situés en région Paris (France).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et dans les logiciels PlannCo (textes, images, vidéos, documents, interfaces, algorithmes, bases de données, modèles géotemporels, marque, logo, etc.) sont la propriété exclusive de SMARTSOLUS.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles — RGPD
SMARTSOLUS assure la conformité du traitement des données personnelles au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Rôles de SMARTSOLUS
Pour les données que ses Clients (professionnels) saisissent dans PlannCo — données relatives à leurs propres Utilisateurs, chantiers et projets — SMARTSOLUS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; le Client concerné reste responsable de ce traitement.
Pour les données nécessaires à sa propre gestion commerciale (comptes, facturation), ainsi que pour l'élaboration de statistiques agrégées et anonymisées destinées au développement de fonctionnalités prédictives, SMARTSOLUS agit en qualité de responsable de traitement.
Le détail de ces traitements, y compris le régime applicable aux données agrégées et anonymisées, figure aux articles 12 et 18 des Conditions Générales d'Utilisation.
Finalités (en tant que responsable de traitement)
- Gestion des comptes et de la relation commerciale
- Facturation
- Sécurité et support technique
- Statistiques agrégées et fonctionnalités prédictives, sur données anonymisées (voir CGU, article 12.11)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités. Les durées précises, y compris en cas de résiliation, sont détaillées à l'article 12 des CGU : délai de restitution de 30 jours, suppression au plus tard 5 ans après la fin du contrat, sous réserve des obligations légales.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Contact RGPD : contact@plannco.com
Cookies
Le site utilise uniquement :
- des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service,
- des cookies de session.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sans consentement préalable de l'utilisateur.
Responsabilité
SMARTSOLUS ne peut être tenue responsable :
- des interruptions liées à l'hébergement ou à Internet,
- de l'usage non conforme du logiciel par les utilisateurs,
- des données erronées ou incomplètes saisies par les utilisateurs,
- des dommages indirects (perte d'activité, retards, etc.).
Liens externes
SMARTSOLUS décline toute responsabilité quant aux contenus des sites tiers accessibles par hyperlien depuis la plateforme PlannCo.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
PlannCo étant une plateforme à destination exclusive des professionnels (B2B), les dispositifs de médiation de la consommation ne sont pas applicables.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de SMARTSOLUS.